Contrôles périodiques
Au Luxembourg les contrôles périodiques règlementaires des appareils de levage conçus d’après la directive machines et mis en service après le 9 février 2015 sont définis dans la prescription de sécurité type ITM - SST 1230.1 de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM).
Pour les appareils de levage d’avant 2015 les prescriptions de sécurité types ITM-CL 280.1 respectivement ITM-CL 80.5 sont applicables. Demandez conseil à un de nos experts pour avoir plus d’informations.
Les 6 raisons principales pour nous confier l’organisation des contrôles périodiques de vos appareils de levage
- Organisation clé en main et planification des contrôles avec accompagnement de l'inspecteur
- Ne vous retrouvez plus jamais avec un équipement de levage à l'arrêt à cause d'un contrôle périmé
- Possibilité d'inclure cette prestation dans votre contrat d'entretien
- Réglages éventuels réalisés directement sur place
- Mise à disposition de poids étalonnés pour les tests sous charge
- Suivi garanti avec un rapport vierge et une conformité par rapport aux exigences légales
Que considère-t-on comme appareil de levage ?
On considère comme appareil de levage tout « appareil destiné à effectuer des opérations de levage », c’est-à-dire déplacer des charges (objets et/ou personnes) supérieurs à 50kg nécessitant un changement de niveau à un moment donné. L’ITM inclut également les machines munies d’équipements interchangeables qui les transforment en appareil de levage dans leur définition.
Donc, quand on parle d’appareils de levage, on parle par exemple de ponts roulants , de potences , de portiques , de monte-charges , de nacelles automotrices, de chariots élévateurs à fourches, de palans (électriques et manuels), de nacelles de nettoyage de façades etc.
L’ITM a rédigé un document (ITM-SST 2230.1) qui regroupe tous les équipements et machines qui sont à considérer comme « appareils de levage ». Ne sont pas considérés comme appareils de levage : les élévateurs mobiles (crics), les transpalettes manuels, les tables élévatrices légères, les accessoires de levage , les balanceurs (compensateurs de poids), les rampes de chargement etc.
Qui peut réaliser un contrôle périodique d’un appareil de levage ?
L’exploitant doit charger un organisme de contrôle agréé par le Ministre ayant le travail dans ses attributions pour réaliser ce contrôle. Actuellement il y a 4 organismes agréés au Luxembourg qui peuvent réaliser ce type de contrôle (LUXCONTROL, SECOLUX, VINCOTTE LUXEMBOURG et SOCOTEC).
Les différents types de contrôles périodiques
On distingue entre 3 types de contrôles périodiques :
- Le « premier » contrôle périodique communément appelé « la réception initiale ». Au Luxembourg, les appareils de levage doivent être contrôlés par un organisme agréé avant leur première mise en service. Il y a également lieu de faire ce contrôle après chaque accident / incident qui aurait pu avoir une influence sur la sécurité de l’appareil et aussi après une modification substantielle.
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Les contrôles périodiques « normaux » doivent être réalisés au moins une fois par année pour les appareils de levage de charges et au moins deux fois par année pour les appareils mobiles de levage de personnes (comme les nacelles élévatrices).
L'inspecteur de l'organisme agréé procède aux contrôles suivants:
- Vérification du registre de sécurité
- Examens visuels des câbles, chaînes, crochets, moufles, accouplements, etc.
- Essais fonctionnels des freins et fins de course et des dispositifs de sécurité et de fonctionnement dans toutes les configurations de travail
- Vérification de la signalisation et d'éclairage
- Inspection visuelle des structures, de la partie mécanique et de la partie entraînement de la charge dont notamment les fixations, rivets, boulons, soudures, goussets, entretoises, raidisseurs, etc.
- Inspection visuelle de l'état d'usure et de corrosion de la structure et des parties en mouvement, pour autant que celles-ci soient accessibles sans démontage
- Vérification visuelle des chemins de roulements
- Les contrôles « pluriannuels », dont les contrôles « quinquennaux », la vérification de l’adéquation avec son calcul de durée de vie restante (S.W.P.) et pour les appareils non soumis à une vérification de l’adéquation une « révision générale ».
Retrouvez plus d'informations sur les contrôles quinquennaux ici.
Que pouvons-nous faire pour vous dans le cadre de ces contrôles ?
Dans le cadre des contrôles périodiques de vos appareils de levage nous pouvons vous fournir une prestation clé en main c’est-à-dire :
- Sous-traitance de l'organisme agréé de votre choix
- Inclure la prestation dans votre contrat d'entretien
- Accompagnement de l'inspecteur lors de la réception
- Mise à disposition des poids étalonnés
- Mise à disposition d'une nacelle élévatrice
- Réglage su limiteur de charge lors des tests sous charge
- Etablissement du registre de sécurité
- Suivi du dossier et levée d'éventuelles remarques
- Etablissement d'un certificat des tolérances géométriques du chemin de roulement
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