Réceptions avec organisme agréé

 

Les bases légales au Luxembourg

Au Luxembourg la réception initiale d’un appareil de levage est appelée « Premier contrôle périodique » Les contrôles règlementaires des appareils de levage sont définis dans la prescription de sécurité type ITM - SST 1230.1 de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM).

Les appareils de levage doivent être contrôlés par un organisme agréé avant leur première mise en service. Il y a également lieu de faire ce contrôle après chaque accident / incident qui aurait pu avoir une influence sur la sécurité de l’appareil et aussi après une modification substantielle.

Les 4 raisons principales pour nous confier l’organisation de votre réception

  • Organisation clé en main de la réception et accompagnement de l'inspecteur
  • Mise à disposition des poids étalonnés pour les tests sous charge et d'une nacelle élévatrice
  • Réglages éventuels réalisés directement sur place
  • Suivi garanti avec un rapport vierge et une conformité par rapport aux exigences légales

Que considère-t-on comme appareil de levage ?

On considère comme appareil de levage tout « appareil destiné à effectuer des opérations de levage », c’est-à-dire déplacer des charges (objets et/ou personnes) supérieurs à 50kg nécessitant un changement de niveau à un moment donné. L’ITM inclut également les machines munies d’équipements interchangeables qui les transforment en appareil de levage dans leur définition.

Donc, quand on parle d’appareils de levage, on parle par exemple de ponts roulants , de potences , de portiques , de monte-charges , de nacelles automotrices, de chariots élévateurs à fourches, de palans (électriques et manuels), de nacelles de nettoyage de façades etc.

L’ITM a rédigé un document ( ITM-SST 2230.1 ) qui regroupe tous les équipements et machines qui sont à considérer comme « appareils de levage ». Ne sont pas considérés comme appareils de levage : les élévateurs mobiles (crics), les transpalettes manuels, les tables élévatrices légères, les accessoires de levage, les balanceurs (compensateurs de poids), les rampes de chargement etc.

En quoi consiste le premier contrôle d’un appareil de levage ?

Lors du premier contrôle d’un appareil de levage communément appelé « réception initiale », l’organisme de contrôle vérifie tous les éléments et toutes les parties de l’appareil de levage. Il considère également l’environnement dans lequel l’appareil se trouve et toute interaction potentielle avec d’autres installations.

En quoi consiste le premier contrôle d’un appareil de levage ?

Lors du premier contrôle d’un appareil de levage communément appelé « réception initiale », l’organisme de contrôle vérifie tous les éléments et toutes les parties de l’appareil de levage. Il considère également l’environnement dans lequel l’appareil se trouve et toute interaction potentielle avec d’autres installations.

Les contrôles et essais peuvent être regroupés en trois parties :

1. La vérification administrative

Ici l’organisme de contrôle vérifie les documents du registre de sécurité tels que l’autorisation d’exploitation, la déclaration de conformité CE, la correspondance des caractéristiques techniques, le marquage CE de l’appareil de levage etc.

2. La vérification technique

Lors de la vérification technique, l’inspecteur de l’organisme agréé vérifie le marquage correct et la signalisation de l’appareil de levage. Il procède à des essais fonctionnels de l’équipement de levage dans toutes ses configurations de travail et de tous les dispositifs de sécurité.

Pour les appareils montés sur place il procède à des tests sous charge (125 % de la charge nominale pour les tests statiques et 110% de la charge nominale pour les tests dynamiques).

Pour les appareils qui circulent sur des chemins de roulement il procède à une vérification visuelle de ceux-ci. Le fabricant du chemin de roulement doit fournir un certificat pour garantir qu’il respecte les tolérances géométriques exigées par le fabricant de l’appareil de levage.

3. La vérification d'adéquation

Lors de cette vérification l’inspecteur s’assure que l’appareil est installé conformément aux instructions du fabricant et que l’utilisation prévue respecte les paramètres définis par le fabricant. L’exploitant sera tenu de procéder à une évaluation annuelle de l’utilisation effective de son appareil de levage (S.W.P.) Ceci pour s’assurer que l’appareil est utilisé conformément à sa classification initiale par le constructeur.Le premier contrôle périodique se solde par un rapport qui est à joindre au registre de sécurité. Une copie du rapport est remise à l’ITM pour visa et archivage.Si des anomalies avaient été constatées, le rapport les renseignerait avec un délai pour y remédier. Ces délais sont normalement entre 0 et 90 jours dépendant de la gravité de l’anomalie. L’inspecteur peut exiger un recontrôle de l’appareil de levage. Si les réparations ou mises en état n’ont pas pu être effectuées dans les délais fixés par l’organisme de contrôle, l’appareil est à mettre hors service. Avant une remise en service, un nouveau contrôle par l’organisme de contrôle est exigé.L’inspecteur de l’organisme apposera également une vignette de contrôle sur l’appareil.

Réception organisme agréé

Qui peut réaliser une réception initiale d’un appareil de levage ?

L’exploitant doit charger un organisme de contrôle agréé par le Ministre ayant le travail dans ses attributions pour réaliser ce contrôle. Actuellement il y a 4 organismes agréés au Luxembourg qui peuvent réaliser ce type de contrôle (LUXCONTROL, SECOLUX, VINCOTTE LUXEMBOURG et SOCOTEC).

Réception organisme agréé

Que pouvons-nous faire pour vous ?

Dans le cadre d’une réception initiale d’un appareil de levage nous pouvons vous fournir une prestation clé en main c’est-à-dire :

  • Sous-traitance de l'organisme agréé de votre choix
  • Accompagnement de l'inspecteur lors de la réception
  • Mise à disposition des poids étalonnés
  • Mise à disposition d'une nacelle élévatrice
  • Réglage du limiteur de charge lors des tests sous charge
  • Etablissement du registre de sécurité
  • Suivi du dossier et levée d'éventuelles remarques
  • Etablissement d'un certificat des tolérances géométriques du chemin de roulement

Les dernières actualités

Le Label "Secher a Gesond mat System"

Le Label "Secher a Gesond mat System"

Remise officielle du label "Secher a Gesond mat System" Le label SGS créé par l’Association d‘assurance accident en matière de sécurité et santé au travail, destiné aux PME luxembourgeoises pour encou...

Lire la suite
Les caractéristiques des harnais de sécurité

Les caractéristiques des harnais de sécurité

Les harnais répartissent les forces de chute sur le haut de cuisses, le pelvis, la poitrine et les épaules. Ils fournissent un point de connexion sur le travailleur pour le système personnel de protec...

Lire la suite
Le contrôle « quinquennal » d’un appareil de levage par un organisme agréé

Le contrôle « quinquennal » d’un appareil de levage par un organisme agréé

C’est quoi un contrôle quinquennal ? Qui peut faire un premier contrôle d’un appareil de levage ? Quels types d’appareils sont qualifiés comme appareils de levage ? Comment se déroule un contrôle quin...

Lire la suite
Le registre de sécurité d'un appareil de levage

Le registre de sécurité d'un appareil de levage

L’Inspection du travail et des mines (ITM) exige que l’exploitant gère (ou fasse gérer) un registre de sécurité pour chacun de ses appareils de levage. Ici vous trouverez le lien vers la prescription ...

Lire la suite
Nos experts

Une question ?

Contactez un de nos experts.

Contactez notre équipe

+352 54 44 501